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SCI LES PELOUSES

Active
Siren333 276 772SCI74930 REIGNIER-ESERYCréée le 13 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES PELOUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 276 772. Elle est domiciliée 62 rue du Bois Bizot, 74930 Reignier-Esery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHAPPEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PELOUSES

Dénomination
SCI LES PELOUSES
SIREN
333 276 772
SIRET (siège)
333 276 772 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15333276772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 276 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1985
Siège social
62 RUE DU BOIS BIZOT, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PELOUSES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES PELOUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PELOUSES

SC

SUZANNE CHAPPEL

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-PIERRE CHAPPEL

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PELOUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    333 276 772 00022 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PELOUSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PELOUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PELOUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PELOUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PELOUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PELOUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PELOUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PELOUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : CHAPPEL Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCI LES PELOUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PELOUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PELOUSES est 333 276 772. Le SIRET de son siège social est 333 276 772 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15333276772.

Qui dirige SCI LES PELOUSES ?

SCI LES PELOUSES est dirigée par JEAN-PIERRE CHAPPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PELOUSES ?

Le siège social de SCI LES PELOUSES est situé 62 rue du Bois Bizot, 74930 Reignier-Esery.

SCI LES PELOUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PELOUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PELOUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PELOUSES.

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