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SCI LES PELOUX

Active
Siren444 780 985SCI71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 20 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PELOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 780 985. Elle est domiciliée 405 rue des Jean Meuniers, 71680 Creches-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD LAPLACE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PELOUX

Dénomination
SCI LES PELOUX
SIREN
444 780 985
SIRET (siège)
444 780 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06444780985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 780 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
405 RUE DES JEAN MEUNIERS, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PELOUX

la gestion d'un immeuble sis à Crèches sur Saône (s & l) "Le Fournier" et celle de tous autres biens

Finances de SCI LES PELOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PELOUX

CB

CHRISTIANE BARRAT

Autre

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

GL

GERARD LAPLACE

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES PELOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeActif

    444 780 985 00016 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PELOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PELOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PELOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PELOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PELOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PELOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PELOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PELOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LES PELOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PELOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES PELOUX est 444 780 985. Le SIRET de son siège social est 444 780 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444780985.

Qui dirige SCI LES PELOUX ?

SCI LES PELOUX est dirigée par GERARD LAPLACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PELOUX ?

Le siège social de SCI LES PELOUX est situé 405 rue des Jean Meuniers, 71680 Creches-sur-Saone.

SCI LES PELOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PELOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PELOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PELOUX.

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