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SCI LES PENATES

Active
Siren379 072 739SCI35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 28 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES PENATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1990, identifiée par le SIREN 379 072 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av du General de Gaulle, 35131 Chartres-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GAUVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PENATES

Dénomination
SCI LES PENATES
SIREN
379 072 739
SIRET (siège)
379 072 739 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26379072739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 072 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1990
Siège social
81 AV DU GENERAL DE GAULLE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PENATES

acquisition de tous immeubles ou portions d'immeubles, propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers dont elle séra propriétaire (début : 28.08.1990)

Finances de SCI LES PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PENATES

JG

JEAN-PAUL GAUVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021

NN

NICOLE NOUYOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PENATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    379 072 739 00020 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 6820A

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEFermé

    379 072 739 00012 · ouvert le 23 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PENATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PENATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUVAIN Jean-Paul Alexandre Bernard

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LES PENATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PENATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PENATES est 379 072 739. Le SIRET de son siège social est 379 072 739 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26379072739.

Qui dirige SCI LES PENATES ?

SCI LES PENATES est dirigée par JEAN-PAUL GAUVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PENATES ?

Le siège social de SCI LES PENATES est situé 81 av du General de Gaulle, 35131 Chartres-de-Bretagne.

SCI LES PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PENATES.

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