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SCI LES PENATES

Active
Siren403 024 698SCI57150 CREUTZWALDCréée le 29 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PENATES est une SCI immatriculée le 29 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 024 698. Elle est domiciliée 86 rue de Carling, 57150 Creutzwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC ALBANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PENATES

Dénomination
SCI LES PENATES
SIREN
403 024 698
SIRET (siège)
403 024 698 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49403024698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 024 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
86 RUE DE CARLING, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PENATES

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PENATES

FA

FREDERIC ALBANI

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES PENATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    403 024 698 00017 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PENATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PENATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES PENATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PENATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PENATES est 403 024 698. Le SIRET de son siège social est 403 024 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403024698.

Qui dirige SCI LES PENATES ?

SCI LES PENATES est dirigée par FREDERIC ALBANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PENATES ?

Le siège social de SCI LES PENATES est situé 86 rue de Carling, 57150 Creutzwald.

SCI LES PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PENATES.

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