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SCI LES PENATES

Active
Siren419 048 186SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 08 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 048 186, SCI LES PENATES est une SCI créée le 8 juin 1998. Elle est domiciliée 10 rue Florian, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT COQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PENATES

Dénomination
SCI LES PENATES
SIREN
419 048 186
SIRET (siège)
419 048 186 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29419048186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 048 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1998
Siège social
10 RUE FLORIAN, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PENATES

GESTION, ADMINISTRATION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR D'IMMEUBLE ET ACQUISI TION D'IMMEUBLE

Finances de SCI LES PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PENATES

HC

HUBERT COQ

Gérant

Depuis la création (08 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES PENATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    419 048 186 00011 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PENATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PENATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LES PENATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PENATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PENATES est 419 048 186. Le SIRET de son siège social est 419 048 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419048186.

Qui dirige SCI LES PENATES ?

SCI LES PENATES est dirigée par HUBERT COQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PENATES ?

Le siège social de SCI LES PENATES est situé 10 rue Florian, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI LES PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PENATES.

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