CheckersProcédures

SCI LES PENATES

Active
Siren442 200 580SCI42300 MABLYCréée le 20 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 200 580, SCI LES PENATES est une SCI créée le 20 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Pierre Corneille, 42300 Mably. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LES PENATES

Dénomination
SCI LES PENATES
SIREN
442 200 580
SIRET (siège)
442 200 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70442200580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 200 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2002
Siège social
54 RUE PIERRE CORNEILLE, 42300, MABLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PENATES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PENATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES PENATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 MABLYSiègeActif

    442 200 580 00011 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PENATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PENATES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liquidateur amiable : MARTEIL Martine.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liquidateur amiable : MARTEIL Martine.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PENATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PENATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PENATES est 442 200 580. Le SIRET de son siège social est 442 200 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442200580.

Où se situe le siège social de SCI LES PENATES ?

Le siège social de SCI LES PENATES est situé 54 rue Pierre Corneille, 42300 Mably.

SCI LES PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PENATES.

Entreprises similaires

Même activité à Mably

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mably

Entreprises du même secteur à Mably

Entreprises à Mably

Toutes les entreprises à Mably