SCI LES PENATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 151 464, SCI LES PENATES est une SCI créée le 17 mars 2006. Elle est domiciliée 65 av Mas de Baron, 34130 Valergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FOURES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PENATES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PENATES
- SIREN
- 489 151 464
- SIRET (siège)
- 489 151 464 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89489151464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 151 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 65 AV MAS DE BARON, 34130, VALERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PENATES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES PENATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PENATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES PENATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 VALERGUESSiègeActif
489 151 464 00018 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PENATES
INPIComptes annuels de SCI LES PENATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PENATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PENATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES PENATES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PENATES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PENATES est 489 151 464. Le SIRET de son siège social est 489 151 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489151464.
Qui dirige SCI LES PENATES ?
SCI LES PENATES est dirigée par CHRISTOPHE FOURES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PENATES ?
Le siège social de SCI LES PENATES est situé 65 av Mas de Baron, 34130 Valergues.
SCI LES PENATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PENATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PENATES.
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