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SCI LES PENATES

Active
Siren523 782 282SCI18200 SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 19 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PENATES est une SCI immatriculée le 19 juillet 2021 sous le numéro SIREN 523 782 282. Son siège social est situé 12 rue Grenouillere, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PENATES

Dénomination
SCI LES PENATES
SIREN
523 782 282
SIRET (siège)
523 782 282 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14523782282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 782 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
525 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
12 RUE GRENOUILLERE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PENATES

acquisition gestion plus généralement exploitation par l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PENATES

CB

CHARLOTTE BONNEAU

Autre

HB

HENRI BONNEAU

Autre

MB

MICHEL BONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

CM

CHANTAL MAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES PENATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif

    523 782 282 00025 · ouvert le 26 juin 2010 · NAF 6820B

  • 64240 HASPARRENFermé

    523 782 282 00017 · ouvert le 26 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PENATES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PENATES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé : BONNEAU Michel ; Gérant, Associé : BONNEAU Chantal

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2021-07-19 · Début d'activité : 2010-06-26

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-20 · Début d'activité : 2010-06-26

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LES PENATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PENATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PENATES est 523 782 282. Le SIRET de son siège social est 523 782 282 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523782282.

Qui dirige SCI LES PENATES ?

SCI LES PENATES est dirigée par MICHEL BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PENATES ?

Le siège social de SCI LES PENATES est situé 12 rue Grenouillere, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SCI LES PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PENATES.

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