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SCI LES PERETTES

Active
Siren489 558 650Société civile14240 AURSEULLESCréée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PERETTES est une société civile immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 558 650. Le siège social de l'entreprise se trouve LES ESSARDS Longraye, 14240 Aurseulles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FANNY NOEL DUBUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PERETTES

Dénomination
SCI LES PERETTES
SIREN
489 558 650
SIRET (siège)
489 558 650 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29489558650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 558 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2006
Siège social
LES ESSARDS Longraye, 14240, AURSEULLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PERETTES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LES PERETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PERETTES

FN

FANNY NOEL DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2015

PR

PASCALE ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PERETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14240 AURSEULLESSiègeActif

    489 558 650 00029 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B

  • 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINFermé

    489 558 650 00011 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PERETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PERETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PERETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PERETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PERETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PERETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PERETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOEL DUBUISSON Fanny

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LES PERETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PERETTES est 489 558 650. Le SIRET de son siège social est 489 558 650 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29489558650.

Qui dirige SCI LES PERETTES ?

SCI LES PERETTES est dirigée par FANNY NOEL DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PERETTES ?

Le siège social de SCI LES PERETTES est situé LES ESSARDS Longraye, 14240 Aurseulles.

SCI LES PERETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PERETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PERETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERETTES.

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