SCI LES PERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 489 239, SCI LES PERNES est une SCI créée le 29 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Mont Ventoux, 30131 Pujaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTONIA GOMEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERNES
- SIREN
- 479 489 239
- SIRET (siège)
- 479 489 239 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21479489239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 489 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 2 IMP DU MONT VENTOUX, 30131, PUJAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERNES
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location, meublée ou non, professionnelle ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La construction, sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d'habitation et l'exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L'organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, L'aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de SCI LES PERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERNES
INSEEGérant
Établissements de SCI LES PERNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30131 PUJAUTSiègeActif
479 489 239 00026 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B
- 30150 SAUVETERREFermé
479 489 239 00018 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PERNES
INPIComptes annuels de SCI LES PERNES
INPISCI LES PERNES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI LES PERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PERNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES PERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERNES est 479 489 239. Le SIRET de son siège social est 479 489 239 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479489239.
Qui dirige SCI LES PERNES ?
SCI LES PERNES est dirigée par ANTONIA GOMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PERNES ?
Le siège social de SCI LES PERNES est situé 2 Imp du Mont Ventoux, 30131 Pujaut.
SCI LES PERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERNES.
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