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SCI LES PERRIERES

Active
Siren384 286 514SCI25440 CHARNAYCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 286 514, SCI LES PERRIERES est une SCI créée le 24 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che des Planches, 25440 Charnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE OUDOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PERRIERES

Dénomination
SCI LES PERRIERES
SIREN
384 286 514
SIRET (siège)
384 286 514 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04384286514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 286 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 671,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
17 CHE DES PLANCHES, 25440, CHARNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PERRIERES

Acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la construction la rénovation la location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PERRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PERRIERES

MB

MICHEL BILLOIN

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

VB

VIRGINIE BILLOIN

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

PO

PASCALE OUDOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES PERRIERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25440 CHARNAYSiègeActif

    384 286 514 00029 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 39700 EVANSFermé

    384 286 514 00011 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PERRIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PERRIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PERRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PERRIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES PERRIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES est 384 286 514. Le SIRET de son siège social est 384 286 514 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384286514.

Qui dirige SCI LES PERRIERES ?

SCI LES PERRIERES est dirigée par PASCALE OUDOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PERRIERES ?

Le siège social de SCI LES PERRIERES est situé 17 Che des Planches, 25440 Charnay.

SCI LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERRIERES.

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