SCI LES PERRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
SCI LES PERRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 252 508. Son siège social est situé 15 rue des Perrieres, 21000 Dijon. SCI LES PERRIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE MASSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERRIERES
- SIREN
- 400 252 508
- SIRET (siège)
- 400 252 508 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65400252508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 252 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067 143,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 1995
- Siège social
- 15 RUE DES PERRIERES, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERRIERES
l'acquisition d'un immeuble sis à Dijon - 17 et 19 rue des perrières, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERRIERES
INSEEBODACCGérant
DARCY-PALACE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2018 à juillet 2022
Gérant · de janvier 2011 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PERRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
400 252 508 00025 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
400 252 508 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PERRIERES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERRIERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : DU PARC Sylvie, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : MASSU Annick, Francoise ; Gérant : DU PARC Sylvie, Claude né(e) MASSU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : MASSU Marcel, Jean Gérant : MASSU Georgette, Marie-Thérèse né(e) BAUD Gérant : MASSU Annick, Francoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MASSU Marcel, Jean Gérant(e) : MASSU Georgette, Marie-Thérèse né(e) BAUD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 17 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES est 400 252 508. Le SIRET de son siège social est 400 252 508 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65400252508.
Qui dirige SCI LES PERRIERES ?
SCI LES PERRIERES est dirigée par SYLVIE MASSU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PERRIERES ?
Le siège social de SCI LES PERRIERES est situé 15 rue des Perrieres, 21000 Dijon.
SCI LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERRIERES.
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