SCI LES PERRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 951 028, SCI LES PERRIERES est une SCI créée le 13 septembre 1996. Son siège social est situé 13 B RUE de la Grande Maison, 86190 Vouillé. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHAN COUTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERRIERES
- SIREN
- 408 951 028
- SIRET (siège)
- 408 951 028 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06408951028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 951 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 1996
- Siège social
- 13 B RUE de la Grande Maison, 86190, Vouillé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES PERRIERES
Acquisition, construction, ré- novation et location de tous immeubles.
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Finances de SCI LES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERRIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe Jean-Claude Couturier,
Gérant Associé · jusqu'à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PERRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86190 VouilléSiègeActif
408 951 028 00021 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820B
- 86190 VOUILLEFermé
408 951 028 00013 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PERRIERES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Couturier, Philippe Jean-Claude ; modification du Gérant Associé Couturier, Nathan Pascal
- création
Date d'effet : 13 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES est 408 951 028. Le SIRET de son siège social est 408 951 028 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408951028.
Qui dirige SCI LES PERRIERES ?
SCI LES PERRIERES est dirigée par NATHAN COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES PERRIERES ?
Le siège social de SCI LES PERRIERES est situé 13 B RUE de la Grande Maison, 86190 Vouillé.
SCI LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERRIERES.
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