SCI LES PERRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 978 488, SCI LES PERRIERES est une SCI créée le 11 juillet 1997. Son siège social est situé Quartier Lamet, 26750 Parnans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADINE SCALVINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERRIERES
- SIREN
- 412 978 488
- SIRET (siège)
- 412 978 488 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66412978488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 978 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1997
- Siège social
- QUARTIER LAMET, 26750, PARNANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERRIERES
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Finances de SCI LES PERRIERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERRIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES PERRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26750 PARNANSSiègeActif
412 978 488 00028 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B
- 26730 HOSTUNFermé
412 978 488 00010 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PERRIERES
INPIConformité de SCI LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERRIERES est 412 978 488. Le SIRET de son siège social est 412 978 488 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412978488.
Qui dirige SCI LES PERRIERES ?
SCI LES PERRIERES est dirigée par NADINE SCALVINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PERRIERES ?
Le siège social de SCI LES PERRIERES est situé Quartier Lamet, 26750 Parnans.
SCI LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERRIERES.
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