SCI LES PERRIERS JAMES

Active

Siren400 079 166SCI58290 Moulins-EngilbertCréée le 07 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES PERRIERS JAMES est une SCI immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 079 166. Son siège social est situé les Perrières, 58290 Moulins-Engilbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BARATOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PERRIERS JAMES

INSEE

Dénomination: SCI LES PERRIERS JAMES
SIREN: 400 079 166
SIRET (siège): 400 079 166 00015
N° TVA intracommunautaire: FR56400079166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 079 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 mars 1995
Siège social: les Perrières, 58290, Moulins-Engilbert
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES PERRIERS JAMES

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ETC...

Finances de SCI LES PERRIERS JAMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PERRIERS JAMES

INSEE

PIERRE BARATOUX

Gérant

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES PERRIERS JAMES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

58290 Moulins-EngilbertSiègeFermé
400 079 166 00015 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PERRIERS JAMES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LES PERRIERS JAMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PERRIERS JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PERRIERS JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERRIERS JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PERRIERS JAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PERRIERS JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PERRIERS JAMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES PERRIERS JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERRIERS JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PERRIERS JAMES est 400 079 166. Le SIRET de son siège social est 400 079 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400079166.

Qui dirige SCI LES PERRIERS JAMES ?

SCI LES PERRIERS JAMES est dirigée par PIERRE BARATOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PERRIERS JAMES ?

Le siège social de SCI LES PERRIERS JAMES est situé les Perrières, 58290 Moulins-Engilbert.