SCI LES PERVENCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 321 514 077. Elle est domiciliée Kerlenat, 56310 Bubry. SCI LES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSETTE DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERVENCHES
- SIREN
- 321 514 077
- SIRET (siège)
- 321 514 077 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45321514077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 514 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- Kerlenat, 56310, Bubry
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PERVENCHES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56310 BubrySiègeFermé
321 514 077 00023 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820B
- 93220 GAGNYFermé
321 514 077 00015 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES
INPIConformité de SCI LES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 321 514 077. Le SIRET de son siège social est 321 514 077 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45321514077.
Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?
SCI LES PERVENCHES est dirigée par JOSETTE DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?
Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé Kerlenat, 56310 Bubry.
SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.
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