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SCI LES PERVENCHES

Active
Siren321 514 077SCI56310 BubryCréée le 07 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 321 514 077. Elle est domiciliée Kerlenat, 56310 Bubry. SCI LES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSETTE DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES

Dénomination
SCI LES PERVENCHES
SIREN
321 514 077
SIRET (siège)
321 514 077 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45321514077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 514 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
Kerlenat, 56310, Bubry
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LES PERVENCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES

JD

JOSETTE DOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MASSON

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICIA MASSON

Associé indéfiniment responsable

JM

JOSETTE MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PERVENCHES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56310 BubrySiègeFermé

    321 514 077 00023 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 93220 GAGNYFermé

    321 514 077 00015 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES PERVENCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Josette né(e) DOUILLARD

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 321 514 077. Le SIRET de son siège social est 321 514 077 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45321514077.

Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?

SCI LES PERVENCHES est dirigée par JOSETTE DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?

Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé Kerlenat, 56310 Bubry.

SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.