SCI LES PERVENCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 406 573. Elle est domiciliée 21 bd Georges Clemenceau M. Delsol Jean Martin, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CORINNE DELSOL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERVENCHES
- SIREN
- 378 406 573
- SIRET (siège)
- 378 406 573 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19378406573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 406 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juin 1990
- Siège social
- 21 BD GEORGES CLEMENCEAU M. DELSOL JEAN MARTIN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERVENCHES
Acquisition administration de tous immeubles batis ou non batis gestion et entretien desdits immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PERVENCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
378 406 573 00022 · ouvert le 19 juin 1990 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
378 406 573 00014 · ouvert le 19 juin 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES
INPIConformité de SCI LES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
DELSOL Jean-Marie François nom d'usage : DELSOL n'est plus gérant. DELSOL Corinne Josette Françoise nom d'usage : DELSOL devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 378 406 573. Le SIRET de son siège social est 378 406 573 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19378406573.
Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?
SCI LES PERVENCHES est dirigée par CORINNE DELSOL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?
Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé 21 bd Georges Clemenceau M. Delsol Jean Martin, 66000 Perpignan.
SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.
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