SCI LES PERVENCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LES PERVENCHES est une SCI immatriculée le 24 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 702 097. Son siège social est situé La Cote, 19410 Vigeois. SCI LES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE CHASSAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERVENCHES
- SIREN
- 401 702 097
- SIRET (siège)
- 401 702 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31401702097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 702 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 1995
- Siège social
- LA COTE, 19410, VIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERVENCHES
Acquisition restauration location gestion de biens fonciers
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Finances de SCI LES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LES PERVENCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19410 VIGEOISSiègeActif
401 702 097 00015 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES
INPIConformité de SCI LES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1995
Aides publiques de SCI LES PERVENCHES
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SCI LES PERVENCHES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,7 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,7 k€
Subvention directe
CC du Pays d'Uzerche · octroyée le 04 novembre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 401 702 097. Le SIRET de son siège social est 401 702 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401702097.
Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?
SCI LES PERVENCHES est dirigée par COLETTE CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?
Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé La Cote, 19410 Vigeois.
SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.
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