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SCI LES PERVENCHES

Active
Siren424 128 429SCI13260 CASSISCréée le 31 août 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
620 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 128 429, SCI LES PERVENCHES est une SCI créée le 31 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de l’Amiral Ganteaume, 13260 Cassis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSE YBORRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES

Dénomination
SCI LES PERVENCHES
SIREN
424 128 429
SIRET (siège)
424 128 429 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21424128429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 128 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
620 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 août 1999
Siège social
16 AV DE L’AMIRAL GANTEAUME, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PERVENCHES

Acquisition d une maison mise à disposition des associés sans rémunération

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PERVENCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES

JY

JOSE YBORRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012

CY

CAROLINE YBORRA

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012

AY

ALICE YBORRA

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PERVENCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    424 128 429 00018 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES PERVENCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : YBORRA Jose modification le 08 Novembre 2012 Associé : YBORRA Alice en fonction le 08 Novembre 2012 Associé : YBORRA Caroline en fonction le 08 Novembre 2012 Associé : FRECHIN Hélyette en fonction le 08 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 424 128 429. Le SIRET de son siège social est 424 128 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424128429.

Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?

SCI LES PERVENCHES est dirigée par JOSE YBORRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?

Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé 16 av de l’Amiral Ganteaume, 13260 Cassis.

SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.

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