SCI LES PERVENCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 432 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du President Wilson, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL PROST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PERVENCHES
- SIREN
- 438 432 007
- SIRET (siège)
- 438 432 007 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89438432007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 432 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 28 RUE DU PRESIDENT WILSON, 03200, VICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PERVENCHES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PERVENCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2010 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PERVENCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
438 432 007 00021 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B
- 03110 ESPINASSE-VOZELLEFermé
438 432 007 00013 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PERVENCHES
INPIComptes annuels de SCI LES PERVENCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PERVENCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PERVENCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : PROST Paul, Petrus, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : LAFOUGERE Jacqueline, Marguerite-Marie Gérant, Associé : PROST Paul, Petrus, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : LAFOUGERE Jacqueline, Marguerite-Marie Gérant associé : PROST Paul, Petrus, Jean
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PERVENCHES est 438 432 007. Le SIRET de son siège social est 438 432 007 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438432007.
Qui dirige SCI LES PERVENCHES ?
SCI LES PERVENCHES est dirigée par PAUL PROST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES PERVENCHES ?
Le siège social de SCI LES PERVENCHES est situé 28 rue du President Wilson, 03200 Vichy.
SCI LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PERVENCHES.
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