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SCI LES PETER

Active
Siren825 065 295SCI31470 FONSORBESCréée le 19 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES PETER est une SCI immatriculée le 19 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 065 295. Son siège social est situé 81 av des Pins, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE PETER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PETER

Dénomination
SCI LES PETER
SIREN
825 065 295
SIRET (siège)
825 065 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46825065295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 065 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2017
Siège social
81 AV DES PINS, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETER

Location d'immeubles.

Finances de SCI LES PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETER

RP

RENE PETER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2017) · 9 ans

YP

YANN PETER

Autre

Depuis la création (19 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES PETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    825 065 295 00016 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-12

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI LES PETER

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETER ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETER est 825 065 295. Le SIRET de son siège social est 825 065 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46825065295.

Qui dirige SCI LES PETER ?

SCI LES PETER est dirigée par RENE PETER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETER ?

Le siège social de SCI LES PETER est situé 81 av des Pins, 31470 Fonsorbes.

SCI LES PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETER.

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