SCI LES PETITES COMBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
SCI LES PETITES COMBES est une SCI immatriculée le 28 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 024 469. Elle est domiciliée Les Petites Combes, 01700 Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PETITES COMBES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITES COMBES
- SIREN
- 483 024 469
- SIRET (siège)
- 483 024 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22483024469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 024 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2005
- Siège social
- LES PETITES COMBES, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITES COMBES
L acquisition L administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment D un local commercial sis A Beynost, lieudit les petites combes
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Finances de SCI LES PETITES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITES COMBES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PETITES COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
483 024 469 00015 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITES COMBES
INPIConformité de SCI LES PETITES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PETITES COMBES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PETITES COMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : DAVID Laurent ; Gérant, Associé : TEIXEIRA Ricardo Antonio
- création
Date d'effet : 28 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LES PETITES COMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITES COMBES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITES COMBES est 483 024 469. Le SIRET de son siège social est 483 024 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483024469.
Qui dirige SCI LES PETITES COMBES ?
SCI LES PETITES COMBES est dirigée par LAURENT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITES COMBES ?
Le siège social de SCI LES PETITES COMBES est situé Les Petites Combes, 01700 Beynost.
SCI LES PETITES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITES COMBES.
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