SCI LES PETITES MAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,0 k€
SCI LES PETITES MAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 165 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE ST MICHEL Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE HERVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PETITES MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITES MAISONS
- SIREN
- 449 165 380
- SIRET (siège)
- 449 165 380 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88449165380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 165 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 16 RUE ST MICHEL Bauge, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITES MAISONS
L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l étranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PETITES MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITES MAISONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PETITES MAISONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
449 165 380 00022 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B
- 49320 BLAISON-SAINT-SULPICEFermé
449 165 380 00014 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITES MAISONS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PETITES MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITES MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PETITES MAISONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITES MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PETITES MAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : HERVE Christophe.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LES PETITES MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITES MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITES MAISONS est 449 165 380. Le SIRET de son siège social est 449 165 380 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449165380.
Qui dirige SCI LES PETITES MAISONS ?
SCI LES PETITES MAISONS est dirigée par CHRISTOPHE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITES MAISONS ?
Le siège social de SCI LES PETITES MAISONS est situé 16 RUE ST MICHEL Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou.
SCI LES PETITES MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITES MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITES MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITES MAISONS.
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