SCI LES PETITES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 156 592, SCI LES PETITES VIGNES est une société civile créée le 19 juillet 2006. Son siège social est situé 4 rue d'Englesqueville, 14340 Cambremer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE DUSSAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PETITES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITES VIGNES
- SIREN
- 491 156 592
- SIRET (siège)
- 491 156 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18491156592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 156 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- 4 RUE D'ENGLESQUEVILLE, 14340, CAMBREMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITES VIGNES
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A CAMBREMER.
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Finances de SCI LES PETITES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES PETITES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14340 CAMBREMERSiègeActif
491 156 592 00017 · ouvert le 15 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITES VIGNES
INPIConformité de SCI LES PETITES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PETITES VIGNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PETITES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LES PETITES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITES VIGNES est 491 156 592. Le SIRET de son siège social est 491 156 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491156592.
Qui dirige SCI LES PETITES VIGNES ?
SCI LES PETITES VIGNES est dirigée par FRANCOISE DUSSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITES VIGNES ?
Le siège social de SCI LES PETITES VIGNES est situé 4 rue d'Englesqueville, 14340 Cambremer.
SCI LES PETITES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITES VIGNES.
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