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SCI LES PETITES VIGNES

Active
Siren491 156 592Société civile14340 CAMBREMERCréée le 19 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
11,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 156 592, SCI LES PETITES VIGNES est une société civile créée le 19 juillet 2006. Son siège social est situé 4 rue d'Englesqueville, 14340 Cambremer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE DUSSAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PETITES VIGNES

Dénomination
SCI LES PETITES VIGNES
SIREN
491 156 592
SIRET (siège)
491 156 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18491156592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 156 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
4 RUE D'ENGLESQUEVILLE, 14340, CAMBREMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITES VIGNES

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A CAMBREMER.

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Finances de SCI LES PETITES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PETITES VIGNES

OB

OLIVIA BILLY

Autre

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

FD

FRANCOISE DUSSAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES PETITES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 CAMBREMERSiègeActif

    491 156 592 00017 · ouvert le 15 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES PETITES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PETITES VIGNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01648

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PETITES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LES PETITES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITES VIGNES est 491 156 592. Le SIRET de son siège social est 491 156 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491156592.

Qui dirige SCI LES PETITES VIGNES ?

SCI LES PETITES VIGNES est dirigée par FRANCOISE DUSSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES PETITES VIGNES est situé 4 rue d'Englesqueville, 14340 Cambremer.

SCI LES PETITES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITES VIGNES.