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SCI LES PETITS

Active
Siren440 932 077SCI32200 GIMONTCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PETITS est une SCI immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 440 932 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du College, 32200 Gimont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE SERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS

Dénomination
SCI LES PETITS
SIREN
440 932 077
SIRET (siège)
440 932 077 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65440932077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 932 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
21 RUE DU COLLEGE, 32200, GIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de biens.

Finances de SCI LES PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS

JS

JEAN-PHILIPPE SAURA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

CS

CATHERINE SERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES PETITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32200 GIMONTSiègeActif

    440 932 077 00017 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS est 440 932 077. Le SIRET de son siège social est 440 932 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440932077.

Qui dirige SCI LES PETITS ?

SCI LES PETITS est dirigée par CATHERINE SERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS ?

Le siège social de SCI LES PETITS est situé 21 rue du College, 32200 Gimont.

SCI LES PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS.

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