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SCI LES PETITS

Active
Siren495 140 832SCI71320 SAINT-EUGENECréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PETITS est une SCI immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 140 832. Elle est domiciliée Le Bourg, 71320 Saint-Eugene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS

Dénomination
SCI LES PETITS
SIREN
495 140 832
SIRET (siège)
495 140 832 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10495140832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 140 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
LE BOURG, 71320, SAINT-EUGENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS

Administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LES PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS

SR

Sabine Ravaut

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2016

DM

DAVID MARTIN

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2017

DM

DAVID MARTIN

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2017

G

G.B. DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PETITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 SAINT-EUGENESiègeActif

    495 140 832 00017 · ouvert le 24 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : MARTIN David, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : RAVAUT Sabine

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS est 495 140 832. Le SIRET de son siège social est 495 140 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10495140832.

Qui dirige SCI LES PETITS ?

SCI LES PETITS est dirigée par DAVID MARTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS ?

Le siège social de SCI LES PETITS est situé Le Bourg, 71320 Saint-Eugene.

SCI LES PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS.

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