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SCI LES PETITS BUIS

Active
Siren479 966 400SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 966 400, SCI LES PETITS BUIS est une SCI créée le 23 décembre 2004. Son siège social est situé 12 Pl du 17 Novembre, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PFLIEGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS BUIS

Dénomination
SCI LES PETITS BUIS
SIREN
479 966 400
SIRET (siège)
479 966 400 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75479966400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 966 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
12 PL DU 17 NOVEMBRE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS BUIS

Acquisition, administration par bail, location ou autrement des immeubles à usage d'habitation, commercial ou professionnel apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI LES PETITS BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS BUIS

CP

CHRISTOPHE PFLIEGER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

RS

RACHEL SCHULTZ

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES PETITS BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    479 966 400 00018 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PETITS BUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS BUIS est 479 966 400. Le SIRET de son siège social est 479 966 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479966400.

Qui dirige SCI LES PETITS BUIS ?

SCI LES PETITS BUIS est dirigée par CHRISTOPHE PFLIEGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS BUIS ?

Le siège social de SCI LES PETITS BUIS est situé 12 Pl du 17 Novembre, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI LES PETITS BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS BUIS.

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