SCI LES PETITS CAILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 451 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PETITS CAILLOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 018 472. Son siège social est situé 3 RUE des Artisans, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COUROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS CAILLOUX
- SIREN
- 449 018 472
- SIRET (siège)
- 449 018 472 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35449018472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 018 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 451 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- 3 RUE des Artisans, 14100, Lisieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITS CAILLOUX
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.
Finances de SCI LES PETITS CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS CAILLOUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PETITS CAILLOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14100 LisieuxSiègeActif
449 018 472 00026 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B
- 14100 GLOSFermé
449 018 472 00018 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITS CAILLOUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PETITS CAILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PETITS CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/07661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/06670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PETITS CAILLOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LES PETITS CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS CAILLOUX est 449 018 472. Le SIRET de son siège social est 449 018 472 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449018472.
Qui dirige SCI LES PETITS CAILLOUX ?
SCI LES PETITS CAILLOUX est dirigée par JEAN-PIERRE COUROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS CAILLOUX ?
Le siège social de SCI LES PETITS CAILLOUX est situé 3 RUE des Artisans, 14100 Lisieux.
SCI LES PETITS CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS CAILLOUX.
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