SCI LES PETITS CAILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PETITS CAILLOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 713 500. Elle est domiciliée 16 av de France, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FRANCINE GUITTON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS CAILLOUX
- SIREN
- 508 713 500
- SIRET (siège)
- 508 713 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33508713500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 713 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 235 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 octobre 2008
- Siège social
- 16 AV DE FRANCE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITS CAILLOUX
sans activité
Finances de SCI LES PETITS CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS CAILLOUX
INSEEÉtablissements de SCI LES PETITS CAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
508 713 500 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES PETITS CAILLOUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PETITS CAILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PETITS CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/07661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/06670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PETITS CAILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES PETITS CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS CAILLOUX est 508 713 500. Le SIRET de son siège social est 508 713 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33508713500.
Qui dirige SCI LES PETITS CAILLOUX ?
SCI LES PETITS CAILLOUX est dirigée par FRANCINE GUITTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS CAILLOUX ?
Le siège social de SCI LES PETITS CAILLOUX est situé 16 av de France, 74000 Annecy.
SCI LES PETITS CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS CAILLOUX.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy