SCI LES PETITS CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES PETITS CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 475 402. Son siège social est situé Le Pre Chaumont, 03240 Le Montet. SCI LES PETITS CHAMPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL LEMEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS CHAMPS
- SIREN
- 404 475 402
- SIRET (siège)
- 404 475 402 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62404475402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 475 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- LE PRE CHAUMONT, 03240, LE MONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITS CHAMPS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES PETITS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS CHAMPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PETITS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03240 LE MONTETSiègeActif
404 475 402 00024 · ouvert le 09 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITS CHAMPS
INPIConformité de SCI LES PETITS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/17771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PETITS CHAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : LEMEUX Michel
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LES PETITS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS CHAMPS est 404 475 402. Le SIRET de son siège social est 404 475 402 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404475402.
Qui dirige SCI LES PETITS CHAMPS ?
SCI LES PETITS CHAMPS est dirigée par MICHEL LEMEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS CHAMPS ?
Le siège social de SCI LES PETITS CHAMPS est situé Le Pre Chaumont, 03240 Le Montet.
SCI LES PETITS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS CHAMPS.
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