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SCI LES PETITS CHASSIS

Active
Siren751 998 758Société civile26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 07 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 998 758, SCI LES PETITS CHASSIS est une société civile créée le 7 juin 2012. Son siège social est situé Les Petits Chassis, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE MOTTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS CHASSIS

Dénomination
SCI LES PETITS CHASSIS
SIREN
751 998 758
SIRET (siège)
751 998 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65751998758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 998 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2012
Siège social
LES PETITS CHASSIS, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS CHASSIS

l'acquisition, la prise à bail de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles, tenements immobiliers ou autres ou autres droits immobiliers

Finances de SCI LES PETITS CHASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS CHASSIS

SM

SERGE MOTTIN

Gérant

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

KP

KARINE POUSTOLY

Gérant

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

FP

FLORENT POUSTOLY

Autre

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES PETITS CHASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    751 998 758 00013 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS CHASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS CHASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS CHASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS CHASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS CHASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PETITS CHASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS CHASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS CHASSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-06

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS CHASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS CHASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS CHASSIS est 751 998 758. Le SIRET de son siège social est 751 998 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65751998758.

Qui dirige SCI LES PETITS CHASSIS ?

SCI LES PETITS CHASSIS est dirigée par SERGE MOTTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS CHASSIS ?

Le siège social de SCI LES PETITS CHASSIS est situé Les Petits Chassis, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI LES PETITS CHASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS CHASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS CHASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS CHASSIS.

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