SCI LES PETITS CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PETITS CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 882 873. Elle est domiciliée 15 Pas des Petits Clos, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS CLOS
- SIREN
- 484 882 873
- SIRET (siège)
- 484 882 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62484882873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 882 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- 15 PAS DES PETITS CLOS, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITS CLOS
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI LES PETITS CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES PETITS CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
484 882 873 00017 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITS CLOS
INPIComptes annuels de SCI LES PETITS CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PETITS CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PETITS CLOS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PETITS CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES PETITS CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS CLOS est 484 882 873. Le SIRET de son siège social est 484 882 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484882873.
Qui dirige SCI LES PETITS CLOS ?
SCI LES PETITS CLOS est dirigée par DOMINIQUE BRELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS CLOS ?
Le siège social de SCI LES PETITS CLOS est situé 15 Pas des Petits Clos, 92150 Suresnes.
SCI LES PETITS CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS CLOS.
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