SCI LES PETITS LOUPS
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PETITS LOUPS est une SCI immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 494 133 200. Elle est domiciliée 11 av du Port, 89400 Migennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. STEPHANE PELOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS LOUPS
- SIREN
- 494 133 200
- SIRET (siège)
- 494 133 200 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494133200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 133 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 11 AV DU PORT, 89400, MIGENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES PETITS LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS LOUPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES PETITS LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 MIGENNESSiègeActif
494 133 200 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES PETITS LOUPS
INPIConformité de SCI LES PETITS LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS LOUPS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/11305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PETITS LOUPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PETITS LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS LOUPS est 494 133 200. Le SIRET de son siège social est 494 133 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494133200.
Qui dirige SCI LES PETITS LOUPS ?
SCI LES PETITS LOUPS est dirigée par STEPHANE PELOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS LOUPS ?
Le siège social de SCI LES PETITS LOUPS est situé 11 av du Port, 89400 Migennes.
SCI LES PETITS LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS LOUPS.
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