SCI LES PETITS PAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI LES PETITS PAINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 433 315. Elle est domiciliée 30 rue des Petits Pains, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAYMOND VERGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS PAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS PAINS
- SIREN
- 433 433 315
- SIRET (siège)
- 433 433 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19433433315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 433 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2000
- Siège social
- 30 RUE DES PETITS PAINS, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PETITS PAINS
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers de toute nature.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PETITS PAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS PAINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PETITS PAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
433 433 315 00010 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITS PAINS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PETITS PAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS PAINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PETITS PAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : VERGUET Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCALVENZI Evelyne Corinne
- création
Date d'effet : 03 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES PETITS PAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAINS est 433 433 315. Le SIRET de son siège social est 433 433 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433433315.
Qui dirige SCI LES PETITS PAINS ?
SCI LES PETITS PAINS est dirigée par RAYMOND VERGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS PAINS ?
Le siège social de SCI LES PETITS PAINS est situé 30 rue des Petits Pains, 73100 Aix-les-Bains.
SCI LES PETITS PAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS PAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS PAINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Aix-les-Bains