SCI LES PETITS PAS

Active

Siren833 883 283SCI85000 La Roche-sur-YonCréée le 11 décembre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 883 283, SCI LES PETITS PAS est une SCI créée le 11 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 RUE hubert cailler, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BOSC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS PAS

INSEE

Dénomination: SCI LES PETITS PAS
SIREN: 833 883 283
SIRET (siège): 833 883 283 00024
N° TVA intracommunautaire: FR73833883283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 833 883 283
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 décembre 2017
Siège social: 101 RUE hubert cailler, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES PETITS PAS

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES PETITS PAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS PAS

INSEE

UNIFAMCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

NICOLAS BOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

ISABELLE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LES PETITS PAS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

85000 La Roche-sur-YonSiègeActif
833 883 283 00024 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 6820B
85170 DOMPIERRE-SUR-YONFermé
833 883 283 00016 · ouvert le 07 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS PAS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2017

Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS PAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS PAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 28 août 2026 · N° 23/01048
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/01508
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS PAS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
24 décembre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-11 · Début d'activité : 2018-01-07

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAS est 833 883 283. Le SIRET de son siège social est 833 883 283 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73833883283.

Qui dirige SCI LES PETITS PAS ?

SCI LES PETITS PAS est dirigée par NICOLAS BOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS PAS ?

Le siège social de SCI LES PETITS PAS est situé 101 RUE hubert cailler, 85000 La Roche-sur-Yon.