SCI LES PETITS PAS

Active

Siren880 146 204SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 27 décembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES PETITS PAS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 146 204. Son siège social est situé 4 av des Lonnes, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PIEGAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS PAS

INSEE

Dénomination: SCI LES PETITS PAS
SIREN: 880 146 204
SIRET (siège): 880 146 204 00016
N° TVA intracommunautaire: FR72880146204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 880 146 204
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 décembre 2019
Siège social: 4 AV DES LONNES, 13160, CHATEAURENARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES PETITS PAS

Détention, gestion et organisation d'un patrimoine immobilier, et plus particulièrement, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux a ses associés.

Finances de SCI LES PETITS PAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS PAS

INSEE

JEAN-MARC BROGLIA-SAUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2019) · 6 ans

ISABELLE PIEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI LES PETITS PAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13160 CHATEAURENARDSiègeActif
880 146 204 00016 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS PAS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS PAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS PAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 28 août 2026 · N° 23/01048
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/01508
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS PAS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 janvier 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-27 · Début d'activité : 2019-12-11

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAS est 880 146 204. Le SIRET de son siège social est 880 146 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72880146204.

Qui dirige SCI LES PETITS PAS ?

SCI LES PETITS PAS est dirigée par ISABELLE PIEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS PAS ?

Le siège social de SCI LES PETITS PAS est situé 4 av des Lonnes, 13160 Chateaurenard.