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SCI LES PETITS PONTS

Active
Siren829 601 798Société civile72470 SAINT MARS LA BRIERECréée le 15 mai 2017
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PETITS PONTS est une société civile immatriculée le 15 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 601 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Petits Ponts, 72470 Saint Mars la Briere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE FÉVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS PONTS

Dénomination
SCI LES PETITS PONTS
SIREN
829 601 798
SIRET (siège)
829 601 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67829601798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 601 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2017
Siège social
LES PETITS PONTS, 72470, SAINT MARS LA BRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS PONTS

La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciales la gestion éventuelle de l'une ou plusieurs de ces sociétés ou de tout autre organismela réalisation de tout placement financier, l'acquisition par voie d'apport ou d'échange, la propriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PETITS PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS PONTS

IF

ISABELLE FÉVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

LG

LAURENT GRAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES PETITS PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72470 SAINT MARS LA BRIERESiègeActif

    829 601 798 00012 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS PONTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PETITS PONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETITS PONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PETITS PONTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS PONTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2021. Clôturée le 07 mai 2026 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 24/02225

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES ART L641-13 au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02225

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 24 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7 avenue François Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2. RG N° 21/01282.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS PONTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PETITS PONTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-07 · Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 24/02225

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-28 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES ART L641-13 au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02225

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-17 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 24 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7 avenue François Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2. RG N° 21/01282.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-15 · Début d'activité : 2017-04-26

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS PONTS est 829 601 798. Le SIRET de son siège social est 829 601 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67829601798.

Qui dirige SCI LES PETITS PONTS ?

SCI LES PETITS PONTS est dirigée par ISABELLE FÉVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS PONTS ?

Le siège social de SCI LES PETITS PONTS est situé Les Petits Ponts, 72470 Saint Mars la Briere.

SCI LES PETITS PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS PONTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES PETITS PONTS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2026 pour extinction du passif.

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