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SCI LES PETITS SALES

Active
Siren439 893 413SCI17111 LOIXCréée le 21 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES PETITS SALES est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 893 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Sailloux, 17111 Loix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME LAPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS SALES

Dénomination
SCI LES PETITS SALES
SIREN
439 893 413
SIRET (siège)
439 893 413 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04439893413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 893 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
3 RUE DES SAILLOUX, 17111, LOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS SALES

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés, pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale

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Finances de SCI LES PETITS SALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS SALES

JL

JEROME LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PETITS SALES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17111 LOIXSiègeActif

    439 893 413 00021 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 17111 LOIXFermé

    439 893 413 00013 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS SALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES PETITS SALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS SALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PETITS SALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS SALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PETITS SALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS SALES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS SALES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS SALES est 439 893 413. Le SIRET de son siège social est 439 893 413 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439893413.

Qui dirige SCI LES PETITS SALES ?

SCI LES PETITS SALES est dirigée par JEROME LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS SALES ?

Le siège social de SCI LES PETITS SALES est situé 3 rue des Sailloux, 17111 Loix.

SCI LES PETITS SALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS SALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS SALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS SALES.