SCI LES PETRELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PETRELS est une SCI immatriculée le 13 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 892 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 rue le Verrier, 41350 Vineuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BODIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PETRELS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETRELS
- SIREN
- 830 892 261
- SIRET (siège)
- 830 892 261 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89830892261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 892 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2017
- Siège social
- 169 RUE LE VERRIER, 41350, VINEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETRELS
Acquisition, construction, gestion de tous immeubles à tous usages et toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement
Finances de SCI LES PETRELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETRELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans
SOCIETE DE PEINTURE BLESOISE
Autre
Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES PETRELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41350 VINEUILSiègeActif
830 892 261 00017 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETRELS
INPIComptes annuels de SCI LES PETRELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PETRELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PETRELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETRELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETRELS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-42.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETRELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PETRELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-13 · Début d'activité : 2017-07-15
- création
Date d'effet : 13 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI LES PETRELS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETRELS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETRELS est 830 892 261. Le SIRET de son siège social est 830 892 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89830892261.
Qui dirige SCI LES PETRELS ?
SCI LES PETRELS est dirigée par JEAN-CLAUDE BODIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETRELS ?
Le siège social de SCI LES PETRELS est situé 169 rue le Verrier, 41350 Vineuil.
SCI LES PETRELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETRELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETRELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETRELS.
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