SCI LES PEUPLIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 660 910, SCI LES PEUPLIERS est une société civile créée le 17 octobre 1994. Son siège social est situé 46 rue du Docteur Schweitzer, 77160 Provins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL LABACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PEUPLIERS
- SIREN
- 398 660 910
- SIRET (siège)
- 398 660 910 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96398660910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 660 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 1994
- Siège social
- 46 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 77160, PROVINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PEUPLIERS
Propriete, gestion a titre civil de tous biens mo- biliers et immobiliers et plus particulierement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles...
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Finances de SCI LES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PEUPLIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PEUPLIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
398 660 910 00025 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6820B
- 77160 PROVINSFermé
398 660 910 00017 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PEUPLIERS
INPIConformité de SCI LES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/13471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09168
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02570
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02553
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00393
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00720
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00908
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00875
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03830
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PEUPLIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : LABACHE Jean-Michel modification le 23 Octobre 2015 ; Associé indéfiniment responsable : LABACHE Audrey Denise Michelle en fonction le 23 Octobre 2015 ; Associé indéfiniment responsable : LABACHE Jean-Baptiste Claude Jean-Claude en fonction le 10 Mai 2017 ; Gérant : TORPIER Nathalie Jeannine Denise en fonction le 08 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 17 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS est 398 660 910. Le SIRET de son siège social est 398 660 910 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398660910.
Qui dirige SCI LES PEUPLIERS ?
SCI LES PEUPLIERS est dirigée par JEAN-MICHEL LABACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PEUPLIERS ?
Le siège social de SCI LES PEUPLIERS est situé 46 rue du Docteur Schweitzer, 77160 Provins.
SCI LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEUPLIERS.
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