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SCI LES PEUPLIERS

Active
Siren484 358 379Société civile71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 18 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PEUPLIERS est une société civile immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 358 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Fretterans, 71270 Pierre-de-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE COMPARET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PEUPLIERS

Dénomination
SCI LES PEUPLIERS
SIREN
484 358 379
SIRET (siège)
484 358 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17484358379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 358 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
30 RTE DE FRETTERANS, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PEUPLIERS

ACQUISITION, AMELIORATIONS, RENOVATION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PEUPLIERS

SC

SYLVIE COMPARET

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

DC

DAMIEN COMPARET

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES PEUPLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    484 358 379 00010 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PEUPLIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PEUPLIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PEUPLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PEUPLIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PEUPLIERS est 484 358 379. Le SIRET de son siège social est 484 358 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484358379.

Qui dirige SCI LES PEUPLIERS ?

SCI LES PEUPLIERS est dirigée par SYLVIE COMPARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PEUPLIERS ?

Le siège social de SCI LES PEUPLIERS est situé 30 Rte de Fretterans, 71270 Pierre-de-Bresse.

SCI LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PEUPLIERS.

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