SCI LES PHALENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 438 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 962 576, SCI LES PHALENES est une SCI créée le 28 janvier 2014. Elle est domiciliée 20 B rue des Rochais, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BONNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PHALENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PHALENES
- SIREN
- 799 962 576
- SIRET (siège)
- 799 962 576 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70799962576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 962 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 438 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 janvier 2014
- Siège social
- 20 B RUE DES ROCHAIS, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PHALENES
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI LES PHALENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PHALENES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à octobre 2020
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bonnaud, nom d'usage · de octobre 2020 à octobre 2020
Fanny Marion Isabelle Allaire,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Daniel, nom d'usage · de octobre 2020 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PHALENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
799 962 576 00010 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES PHALENES
INPIComptes annuels de SCI LES PHALENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PHALENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PHALENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PHALENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PHALENES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PHALENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PHALENES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bonnaud, nom d'usage : Daniel, Catherine Pierrette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Daniel, nom d'usage : Allaire, Fanny Marion Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Daniel, Michel André Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2014-01-06
- création
Date d'effet : 28 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LES PHALENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PHALENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PHALENES est 799 962 576. Le SIRET de son siège social est 799 962 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70799962576.
Qui dirige SCI LES PHALENES ?
SCI LES PHALENES est dirigée par CATHERINE BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PHALENES ?
Le siège social de SCI LES PHALENES est situé 20 B rue des Rochais, 44120 Vertou.
SCI LES PHALENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PHALENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PHALENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PHALENES.
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