SCI LES PIECES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 358 k€
SCI LES PIECES est une SCI immatriculée le 8 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 617 831. Elle est domiciliée 145 Chemin de la Scierie, 05260 Ancelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC DEMOZ, autre.
Fiche d'identité de SCI LES PIECES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PIECES
- SIREN
- 394 617 831
- SIRET (siège)
- 394 617 831 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR30394617831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 617 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 358 255,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 1994
- Siège social
- 145 Chemin de la Scierie, 05260, Ancelle
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PIECES
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES PIECES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PIECES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PIECES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 05260 AncelleSiègeActif
394 617 831 00042 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 05260 ANCELLEFermé
394 617 831 00018 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 702C
- 05000 GAPFermé
394 617 831 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
394 617 831 00034 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PIECES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PIECES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIECES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIECES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/07145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PIECES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PIECES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LES PIECES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIECES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PIECES est 394 617 831. Le SIRET de son siège social est 394 617 831 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394617831.
Qui dirige SCI LES PIECES ?
SCI LES PIECES est dirigée par JEAN-MARC DEMOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PIECES ?
Le siège social de SCI LES PIECES est situé 145 Chemin de la Scierie, 05260 Ancelle.
SCI LES PIECES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PIECES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PIECES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PIECES.
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