SCI LES PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PIERRE est une SCI immatriculée le 30 août 2006 sous le numéro SIREN 491 675 575. Son siège social est situé Crabec Crabec, 50760 Gatteville-le-Phare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE RENOUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LES PIERRE
- SIREN
- 491 675 575
- SIRET (siège)
- 491 675 575 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20491675575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 675 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- CRABEC CRABEC, 50760, GATTEVILLE-LE-PHARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PIERRE
ACQUISTION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LES PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50760 GATTEVILLE-LE-PHARESiègeActif
491 675 575 00014 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PIERRE
INPIComptes annuels de SCI LES PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIERRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-21.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LES PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LES PIERRE est 491 675 575. Le SIRET de son siège social est 491 675 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491675575.
Qui dirige SCI LES PIERRE ?
SCI LES PIERRE est dirigée par CHRISTINE RENOUF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PIERRE ?
Le siège social de SCI LES PIERRE est situé Crabec Crabec, 50760 Gatteville-le-Phare.
SCI LES PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PIERRE.
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