Checkers

SCI LES PIERRES

Active
Siren379 923 907Société civile24150 PONTOURSCréée le 26 novembre 1990

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
154 k€

SCI LES PIERRES est une société civile immatriculée le 26 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 923 907. Son siège social est situé Les Pierres Chez Madame Andre Bonnelle, 24150 Pontours. SCI LES PIERRES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par NICOLAS CHAMUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PIERRES

Dénomination
SCI LES PIERRES
SIREN
379 923 907
SIRET (siège)
379 923 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05379923907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 923 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
153 619,2 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1990
Siège social
LES PIERRES CHEZ MADAME ANDRE BONNELLE, 24150, PONTOURS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES PIERRES

Acquisition vente location administration mise en valeur gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PIERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PIERRES

AB

ANNE BONNELLE

Autre

DC

DAVID CHAMUSSY

Autre

NC

NICOLAS CHAMUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021

JC

JULIEN CHAMUSSY

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025

MC

MARTIN CHAMUSSY

Autre

PR

PAUL ROMBACH

Autre

SR

STEPHAN ROMBACH

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PIERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 PONTOURSSiègeActif

    379 923 907 00016 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES PIERRES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES PIERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIERRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PIERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PIERRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : CHAMUSSY Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : CHAMUSSY Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES PIERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIERRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PIERRES est 379 923 907. Le SIRET de son siège social est 379 923 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05379923907.

Qui dirige SCI LES PIERRES ?

SCI LES PIERRES est dirigée par NICOLAS CHAMUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PIERRES ?

Le siège social de SCI LES PIERRES est situé Les Pierres Chez Madame Andre Bonnelle, 24150 Pontours.

SCI LES PIERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PIERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PIERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PIERRES.

Entreprises similaires

Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers), en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Pontours

Toutes les entreprises à Pontours