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SCI LES PIGASSES

Active
Siren407 899 236SCI81800 RABASTENSCréée le 26 juin 1996
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LES PIGASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 899 236. Elle est domiciliée Les Pigasses, 81800 Rabastens. Son activité principale relève du code NAF 703A. Elle est dirigée par BRIGITTE CAZAUBON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PIGASSES

Dénomination
SCI LES PIGASSES
SIREN
407 899 236
SIRET (siège)
407 899 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40407899236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 899 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
26 juin 1996
Siège social
LES PIGASSES, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES PIGASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PIGASSES

BC

BRIGITTE CAZAUBON

Gérant

Depuis la création (26 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES PIGASSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeFermé

    407 899 236 00019 · ouvert le 22 juin 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LES PIGASSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PIGASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PIGASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PIGASSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PIGASSES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI

avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; publication légale : Le Tarn Libre du 25 avril 2008

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PIGASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PIGASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PIGASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 avril 2008 · avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; publication légale : Le Tarn Libre du 25 avril 2008

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LES PIGASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIGASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PIGASSES est 407 899 236. Le SIRET de son siège social est 407 899 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407899236.

Qui dirige SCI LES PIGASSES ?

SCI LES PIGASSES est dirigée par BRIGITTE CAZAUBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PIGASSES ?

Le siège social de SCI LES PIGASSES est situé Les Pigasses, 81800 Rabastens.

SCI LES PIGASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PIGASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PIGASSES est-elle en procédure collective ?

SCI LES PIGASSES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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