SCI LES PIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PIGNES est une SCI immatriculée le 7 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 946 769. Son siège social est situé 18 Imp Paul, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PIGNES
- SIREN
- 484 946 769
- SIRET (siège)
- 484 946 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78484946769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 946 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 18 IMP PAUL, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PIGNES
propriété mise en valeur administration gestion et organisation de tous immeubles et droits immobiliers sis en France détenus en nue-propriété usufruit ou pleine propriété dont elle peut devenir propriétaire et de tous biens et droits accessoires et annexes audits immeubles exceptionnellement l'aliénation et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI LES PIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES PIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
484 946 769 00011 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PIGNES
INPIComptes annuels de SCI LES PIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2009 · N° 05/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES PIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PIGNES est 484 946 769. Le SIRET de son siège social est 484 946 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484946769.
Qui dirige SCI LES PIGNES ?
SCI LES PIGNES est dirigée par PIERRE BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PIGNES ?
Le siège social de SCI LES PIGNES est situé 18 Imp Paul, 13011 Marseille.
SCI LES PIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PIGNES.
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