SCI LES PIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PIGNES est une société civile immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 175 176. Son siège social est situé 20 CHE Harretxea, 64210 Ahetze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MORA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PIGNES
- SIREN
- 495 175 176
- SIRET (siège)
- 495 175 176 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR28495175176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 175 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 20 CHE Harretxea, 64210, Ahetze
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PIGNES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la rénovation et l'aménageme
Finances de SCI LES PIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PIGNES
INSEEÉtablissements de SCI LES PIGNES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 AhetzeSiègeActif
495 175 176 00033 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820B
- 33120 ARCACHONFermé
495 175 176 00017 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820A
- 64210 BIDARTFermé
495 175 176 00025 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PIGNES
INPIComptes annuels de SCI LES PIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2009 · N° 05/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PIGNES est 495 175 176. Le SIRET de son siège social est 495 175 176 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28495175176.
Qui dirige SCI LES PIGNES ?
SCI LES PIGNES est dirigée par SOPHIE MORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PIGNES ?
Le siège social de SCI LES PIGNES est situé 20 CHE Harretxea, 64210 Ahetze.
SCI LES PIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PIGNES.
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