SCI LES PIGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PIGNONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1999, identifiée par le SIREN 423 996 495. Son siège social est situé 29 rue Ducau, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HELENE BROUSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PIGNONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PIGNONS
- SIREN
- 423 996 495
- SIRET (siège)
- 423 996 495 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76423996495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 996 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 août 1999
- Siège social
- 29 RUE DUCAU, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PIGNONS
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES PIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PIGNONS
INSEEÉtablissements de SCI LES PIGNONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
423 996 495 00010 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PIGNONS
INPIComptes annuels de SCI LES PIGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PIGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PIGNONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-23.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-20.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 14-14.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PIGNONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LES PIGNONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PIGNONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PIGNONS est 423 996 495. Le SIRET de son siège social est 423 996 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423996495.
Qui dirige SCI LES PIGNONS ?
SCI LES PIGNONS est dirigée par HELENE BROUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PIGNONS ?
Le siège social de SCI LES PIGNONS est situé 29 rue Ducau, 33000 Bordeaux.
SCI LES PIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PIGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PIGNONS.
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