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SCI LES PINEYS

Active
Siren799 438 650SCI70150 PINCréée le 13 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 438 650, SCI LES PINEYS est une SCI créée le 13 janvier 2014. Elle est domiciliée 4 rue du Touillon, 70150 Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN HEZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PINEYS

Dénomination
SCI LES PINEYS
SIREN
799 438 650
SIRET (siège)
799 438 650 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80799438650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 438 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
4 RUE DU TOUILLON, 70150, PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINEYS

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LES PINEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PINEYS

JH

JULIEN HEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

SH

SYLVAIN HEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

FH

FRANCOIS HEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES PINEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 PINSiègeActif

    799 438 650 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINEYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PINEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PINEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PINEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PINEYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PINEYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-13 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI LES PINEYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINEYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINEYS est 799 438 650. Le SIRET de son siège social est 799 438 650 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799438650.

Qui dirige SCI LES PINEYS ?

SCI LES PINEYS est dirigée par JULIEN HEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINEYS ?

Le siège social de SCI LES PINEYS est situé 4 rue du Touillon, 70150 Pin.

SCI LES PINEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINEYS.

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